Suggestions • 14/09/2026

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l'utilisation du site haute-savoie-tourisme.org (ci-après « le Site ») et de ses services.

2. Accès aux services

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

3. Création de compte et Espace Membre

Certains services du Site, comme la mise en favoris, le téléchargement de factures, ou la revendication d'une fiche établissement, nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de la création du compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Il est possible de se connecter via des services tiers (Social Login). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de son compte.

4. Revendication d'une fiche (Claim)

Le Site permet aux professionnels du tourisme de revendiquer la gestion de leur fiche établissement (issue des données Apidae ou créée par un administrateur). La revendication est soumise à une vérification manuelle ou par adresse e-mail certifiée. Toute revendication frauduleuse entraînera la suppression immédiate du compte et d'éventuelles poursuites.

5. Responsabilité de l'Éditeur

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L'Éditeur (SITAXA) met tout en œuvre pour diffuser des informations de qualité, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations (notamment celles issues de la base Apidae). L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site.

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