1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services payants proposés sur haute-savoie-tourisme.org (ex: abonnement B2B pour la mise en avant d'une fiche, offre B2C « sans publicité »).
2. Services payants et Tarifs
Les tarifs de nos services sont indiqués sur les pages de paiement (Checkout) et sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). SITAXA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Modalités de paiement
Le règlement des abonnements ou des achats ponctuels s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les coordonnées bancaires ne transitent pas et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
4. Rétractation et Résiliation
Abonnements B2B (Professionnels) : Conformément à la législation en vigueur pour les services entre professionnels, le droit de rétractation n'est pas applicable. Les abonnements peuvent être résiliés depuis l'espace client (Portail Stripe) avant leur date de renouvellement.
Abonnements B2C (Particuliers) : Dans le cadre d'un achat de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation afin que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours. L'abonnement « sans publicité » est gérable depuis l'espace membre.
5. Facturation
Une facture détaillée est mise à la disposition du client dans son espace membre pour chaque transaction effectuée.